Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD & CDP)

Dans le cadre de son activité d’accompagnement à l’installation au Sénégal, l’entreprise Haveapic accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients. La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs et les clients sur la manière dont Haveapic collecte, utilise et protège ces données.

Cette politique est rédigée en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) applicable aux ressortissants européens et la Loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 (loi CDP) portant sur la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Haveapic
• Représentant légal : Aminta NDOYE, Fondatrice
• Siège social : Mbour, Sénégal
• Contact : haveapic.haveapic@gmail.com
• Téléphone : +221 78 176 50 98

Pour assurer des prestations de relocation et d’accompagnement sur mesure, Haveapic est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

La collecte de ces données est strictement encadrée et n’est réalisée que pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de prestation de services : réalisation des missions (recherche de logements, inscriptions scolaires, démarches administratives, création d’entreprise). Cette finalité repose sur la base légale de l’exécution contractuelle.
• Gestion de la relation client : échanges par WhatsApp, e-mails, facturation et gestion des paiements (base légale : exécution du contrat).
• Respect des obligations légales : tenue de la comptabilité, obligations fiscales sénégalaises (base légale : obligation légale).
• Prospection et communication : envoi d’informations sur le Sénégal ou de newsletters (base légale : consentement explicite du Client).

Haveapic s’engage à ne jamais vendre ni commercialiser les données personnelles de ses clients. Les informations collectées peuvent toutefois être transmises, avec l’accord du client et dans la stricte limite des nécessités du projet à :

• Nos partenaires locaux (agences immobilières, courtiers, notaires, avocats).
• Les administrations sénégalaises (centre des impôts, ministères, mairies).
• Nos prestataires techniques (hébergeur web ou de communication).

Haveapic étant basée au Sénégal (Mbour), les données fournies par les clients européens sont transférées hors de l’Union Européenne. En signant le contrat ou le devis de Haveapic, le Client consent explicitement à ce transfert, qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations d’expatriation et de relocation (dérogation prévue à l’article 49.1.b du RGPD). Haveapic s’assure par ailleurs que le traitement local respecte la Loi sénégalaise (CDP) offrant un cadre de protection juridique.

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission et au respect des obligations légales :

• Données clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins de preuve (prescription légale).
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données des prospects (sans contrat) : conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier contact.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et sénégalaise, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès et de rectification : consulter les données détenues et demander leur correction si elles sont inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
• Droit à la limitation et d’opposition : suspendre temporairement le traitement ou s’y opposer pour un motif légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui y sont soumis (ex. : newsletter).

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande explicite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse e-mail suivante : haveapic.haveapic@gmail.com.

Haveapic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe sécurisés, accès restreints, antivirus, protocoles de confidentialité) pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Haveapic se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, tant au niveau du continent africain qu’au niveau du continent européen.